Catégorie

Données personnelles

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la S.A.R.L. NORMAPICT, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.normapict.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Mentions légales
Le nom de l’éditeur : Sarl NORMAPICT
Sarl au capital de 6.000€
20 rue Lavoisier
95300 Pontoise
R.C.S Pontoise 803 583 798
SIRET : 80358379800019
Email : contact@normapict.com
Les coordonnées téléphoniques : 01 84 24 05 68
Le nom du directeur de publication : Cyril RATTEZ
Le nom de l’hébergeur : Sarl BELOA
Sarl au capital de 30.000€
20 rue Lavoisier
95300 Pontoise
R.C.S Pontoise : 480 177 245

Article 2 : Présentation du site et des services fournis
Normapict est spécialisée dans les objets publicitaires, textiles, PLV, fabrication spéciale… Vous trouverez dans notre boutique en ligne une petite sélection de produits. Nous sommes référencés chez de nombreux fournisseurs et nous pouvons vous proposer tous les articles indispensables pour votre communication. Ne vous limitez pas aux quantités minimum indiquées, pour des demandes supérieures n’hésitez pas à nous demander un devis.

Article 3 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site NORMAPICT, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site NORMAPICT, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Sarl NORMAPICT et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque NORMAPICT est une marque déposée par la Sarl NORMAPICT .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 4 : Liens hypertextes
Le site NORMAPICT peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site NORMAPICT
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site NORMAPICT.

Article 5 : Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 6 : Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 7 : Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 8 : Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo NORMAPICT institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
En application de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, l’utilisateur de ce site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles communiquées par le biais de son compte utilisateur ou en s’adressant à : sav@normapict.com.
L’utilisateur pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 9 : Règlement général sur la protection des données
En raison de la réglementation européenne sur les données, nous (NORMAPICT), nos fournisseurs et nos partenaires avons besoin de votre consentement afin d’utiliser vos données de recherche, de localisation et de navigation, pour comprendre vos centres d’intérêt, personnaliser et analyser les publicités.
Nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience avec nos produits. Parfois, nous affichons des publicités personnalisées en supposant que cela vous intéresse du fait de votre activité sur notre site et produits. Par exemple, lorsque vous recherchez un partenaire spécifique, nous utilisons votre localisation pour afficher les partenaires les plus proches. Nous utilisons également ces informations pour vous montrer d’autres mêtiers qui pourraient vous intéresser.
Nous pensons que vous devez avoir le contrôle de vos informations. Vous pouvez consulter ou modifier les informations de votre compte simplement en accédant à vos Paramètres.
Vous pouvez également nous demander la rectification de vos informations. Vous pouvez demander que nous supprimions vos informations, auquel cas NORMAPICT y fera droit, à moins que certaines circonstances exceptionnelles permettent à NORMAPICT de conserver certaines informations vous concernant.
• Vous avez également le droit d’obtenir une copie de vos informations dans un   format facilement accessible.
• Retrait du consentement
• Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement que nous effectuons de vos informations et de votre utilisation de nos Services. De la même façon que vous pouvez donner votre consentement en interagissant avec nos Services, vous pouvez égalementle retirer par le biais de nos Services. Vous pouvez choisir de supprimer votre compte NORMAPICT en accédant aux paramètres de votre compte, auquel cas nous supprimerons vos informations.
• Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos informations aux fins énoncées dans la présente Politique relative à la vie privée, vous pourriez ne pas avoir accès à tout ou partie de nos Services et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie des Services soumis à la présente Politique relative à la vie privée et à nos Conditions Générales d’Utilisation. Dans certains cas,nous pouvons continuer à traiter vos informations après le retrait de votre consentement si nous disposons d’un fondement juridique nous permettant de le faire,ou si le retrait de votre consentement se limitait à certaines activités de traitement. Par exemple, nous pouvons conserver des informations si nous sommes juridiquement tenus de le faire, pour résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
Certaines catégories d’informations collectées par NORMAPICT sont nécessaires pour utiliser nos Services, comme les informations que vous devez fournir lorsque vous souscrivez à certains Services comme l’achat de produits sur notre boutique en ligne. Nous pouvons collecter et combiner des informations lorsque vous interagissez avec des Services NORMAPICT, notamment les informations décrites ci-dessous.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez afin de nous permettre de faire fonctionner nos Services et de les mettre à votre disposition, notamment :
• Lorsque vous créez un compte pour un Service ou une marque NORMAPICT.
• Lorsque vous utilisez nos Services pour communiquer avec d’autres personnes
ou publier, télécharger ou stocker du contenu (comme des commentaires, photos, entrées vocales, vidéos, emails, services de messagerie et pièces jointes).
• Lorsque vous utilisez autrement nos Services, comme lorsque vous consultez le contenu que nous mettons à votre disposition, lorsque vous effectuez des recherches.
• Services qui requièrent vos coordonnées bancaires ou lorsque vous ef
fectuez des transactions auprès de nous ou de nos partenaires commerciaux, nous pouvons collecter vos informations de paiement et de facturation afin de vous fournir les dits Services payants. Nous pouvons garder en mémoire les informations de paiement que vous avez saisies lors d’un achat antérieur sur un Service payant et nous pouvons vous donner la possibilité d’utiliser ces informations de paiement lors de l’achat d’un nouveau produit.

Utilisation de ces informations
Certains traitements de vos informations nous sont nécessaires pour fournir nos Services, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, et nos Conditions Générales d’Utilisation stipulent clairement que le traitement de vosinformations aux fins de personnalisation du contenu et des publicités est un aspect nécessaire des Services que nous fournissons.
Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos informations à certaines fins, nous nous basons sur votre consentement.
Dans certains cas, il est possible que vos informations fassent l’objet d’un traitement quand cela s’avère nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes, dans les cas où vos droits ou intérêts ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes. De temps à autre, NORMAPICT peut se baser sur d’autres fondements juridiques pour procéder au traitement de vos informations, notamment pour la sauvegarde des intérêts vitaux d’un utilisateur (notamment en cas de risque de dommage
imminent) ou pour se conformer à une obligation légale.
Afin de fournir, personnaliser et améliorer nos Services, nous combinons et utilisons les informations dont nous disposons sur vous (notamment les informations que nous recevons dans le cadre de nos Services et en dehors) pour comprendre comment vous utilisez nos Services et interagissez avec eux, ainsi que les personnes ou choses auxquelles vous êtes lié et qui vous intéressent. Nous pouvons également utiliser les informations que nous détenons à votre sujet des manières et aux fins suivantes :
• Pour fournir assurer la maintenance, améliorer et développer des fonctionnalités, contenus et Services pertinents.
• Pour analyser votre contenu et d’autres informations (notamment les emails entrants et sortants, messages instantanés, publications, photos, pièces jointes et autres communications) afin d’assurer la sécurité de nos Services et nous aider à personnaliser davantage le contenu, les Services et les publicités que nous vous fournissons. Vous pouvez consulter et gérer certains types d’informations associées à votre compte en accédant à vos paramètres de confidentialité.
• Pour répondre à vos demandes et lorsque vous nous donnez votre autorisation.
• Pour permettre aux annonceurs et éditeurs d’interagir afin de proposer des publicités pertinentes dans leurs applications et sur leurs sites web.
• Pour associer et diffuser des publicités ciblées (sur l’ensemble des appareils, dans le cadre de nos Services et en dehors) et proposer des publicités ciblées selon l’activité sur votre appareil, vos centres d’intérêt présumés et vos informations de localisation.
• Pour vous communiquer des informations sur votre compte ou des messages marketing.
• Pour réaliser des promotions.
• Pour mener des recherches et soutenir l’innovation.
• Pour effectuer des analyses statistiques et générer des rapports destinés à des acteurs extérieurs, notamment à des partenaires, tiers et au public, concernant l’utilisation et les tendances au sein de nos Services et de nos publicités, notamment la communication aux partenaires des tendances relatives aux préférences générales, à l’efficacité des publicités et aux informations sur l’expérience des utilisateurs. Ces analyses statistiques et rapports peuvent inclure des informations regroupées, mais ne comprennent pas d’informations relatives à un utilisateur identifié ou identifiable.
• Pour fournir des Services, des publicités, des résultats de recherche basés sur la localisation et d’autres contenus pertinents au regard de vos paramètres de localisation.
• Pour combiner des informations que nous détenons sur vous avec des informations que nous obtenons auprès de nos partenaires commerciaux ou d’autres sociétés, comme vos activités sur d’autres sites et applications, afin de garantir que les publicités, Services et contenus que nous vous fournissons correspondent davantage à vos intérêts.
• Pour détecter toute activité frauduleuse, abusive ou illégale et vous en préserver
et garantir la sécurité de nos Services.
Nous mettons à votre disposition des paramètres pour que vous puissiez gérer votre expérience sur nos Services. Par exemple, vous pouvez consulter ou modifier les informations de votre compte.

Partage des informations
NORMAPICT partage vos informations avec ses marques et sociétés affiliées. Nous partageons également les informations que nous détenons sur vous conformément à la présente Politique relative à la vie privée, notamment pour fournir les Services que vous avez demandés (notamment lorsque vous vous connectez à des applications et widgets tiers). Nous ne vendons, n’autorisons ou ne partageons pas d’informations permettant d’identifier individuellement nos clients avec des sociétés, organisations ou personnes externes à NORMAPICT, à moins que l’une des circonstances suivantes ne se présente :
•Avec votre consentement. Nous partagerons vos informations avec des entreprises, des organisations ou des personnes externes à NORMAPICT uniquement après avoir recueilli votre consentement.
•Au sein de NORMAPICT. Vos informations peuvent également être partagées au sein de NORMAPICT, notamment avec d’autres Services et affiliées de NORMAPICT. Les affiliées de NORMAPICT peuvent utiliser ces informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
•Avec nos partenaires. Nous pouvons partager vos informations avec des entreprises non affiliées à NORMAPICT, à savoir :
- Partenaires de confiance. Nous communiquons des informations sur les utilisateurs à des partenaires de confiance, qui travaillent pour le compte de NORMAPICT conformément à nos instructions et en respectant des mesures appropriées en matière de confidentialité.
- Partenaires publicitaires, d’analyse statistique et commerciaux (limitation à des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement). Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymes (notamment des informations démographiques) avec nos partenaires, par exemple avec des éditeurs, annonceurs, sociétés d’analyse statistique, applications ou d’autres sociétés. Par exemple, nous pouvons indiquer à un annonceur les performances de ses publicités ou signaler combien de personnes ont installé une application après avoir vu une publicité. Nous ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier personnellement (comme votre nom ou votre adresse email) avec ces partenaires, tels que des éditeurs, annonceurs, sociétés d’analyse statistique, applications ou d’autres sociétés.
Cependant, ces tiers ne sont pas autorisés à accéder aux cookies de NORMAPICT.
• À des fins juridiques. Nous pouvons accéder à des informations, les conserver et les divulguer pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures en rapport avec : (i) toute procédure judiciaire et demande d’organismes gouvernementaux et juridiques; (ii) l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation ; (iii) les réclamations portant sur du contenu qui enfreint les droits de tiers ; (iv) les demandes relatives au service clientèle ; (v) les problèmes techniques ; (vi) la protection des droits, des biens ou de la sécurité personnelle de NORMAPICT, de ses utilisateurs ou du public ; (vii) l’établissement ou l’exercice de droits légaux ou les mesures de défense contre des poursuites judiciaires ; ou (viii) tel que prévu autrement par la loi.
- Cela peut comprendre les réponses à des requêtes gouvernementales légitimes.
•Transfert de propriété. Si la propriété ou le contrôle de tout ou partie de NORMAPICT ou d’un Service particulier change à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, nous pouvons transférer vos informations au nouveau propriétaire.

Sécurité des informations et conservation des données
NORMAPICT ne conservera vos informations que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique relative à la vie privée, aussi longtemps que votre compte NORMAPICT est actif ou que nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous ne souhaitez plus que NORMAPICT utilise vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez fermer votre compte, et NORMAPICT supprimera alors les informations qu’elle détient sur vous, à moins d’être tenus de les conserver et de les utiliser pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
Intérêts légitimes
NORMAPICT peut utiliser vos informations pour fournir, améliorer et personnaliser nos Services ainsi que les publicités et les contenus que nous vous diffusons. Cela peut comprendre le partage de vos informations à de telles fins et dans la mesure nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ainsi que les vôtres quant à l’accès à des contenus et services personnalisés. L’utilisation et le partage de vos informations à de telles fins sont également nécessaires pour nous permettre de répondre à nos intérêts légitimes liés à la compréhension de l’utilisation de nos Services et de développer nos Services, afin qu’ils soient plus captivants et intéressants pour vous et les autres utilisateurs. L’utilisation de vos informations pour les raisons décrites dans la présente Politique relative à la vie privée est également nécessaire pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes concernant l’amélioration de nos Services, l’obtention d’informations sur les habitudes d’utilisation de nos Services, ainsi que l’efficacité et l’intérêt de nos Services pour les utilisateurs. NORMAPICT peut également utiliser et partager vos informations à des fins de sécurité et dans la mesure nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes et aux vôtres concernant la sécurité de nos Services, notamment l’amélioration de la protection des utilisateurs contre le harcèlement, la violation de la propriété intellectuelle, les emails non sollicités (spams) et les risques de tous types en matière de criminalité et de sécurité.

Traitement et transferts des données
Lorsque vous utilisez l’un de nos Services ou interagissez avec l’un d’eux, vous acceptez le traitement, le partage, le transfert et l’utilisation de vos informations, comme décrit dans la présente Politique relative à la vie privée. Quel que soit le pays dans lequel vous résidez, vous nous autorisez à transférer, traiter, stocker et utiliser vos informations dans des pays autres que le vôtre, conformément à la présente Politique relative à la vie privée, et à vous fournir des Services. Certains de ces pays peuvent ne pas disposer des mêmes garanties en matière de protection des données que le pays dans lequel vous résidez. NORMAPICT peut traiter des informations relatives à des résidents de l’UE/EEE et transférer ces informations depuis l’UE/EEE par le biais de différents mécanismes de mise en conformité, notamment des contrats de traitement de données s’appuyant sur des clauses contractuelles types de l’UE/EEE. En utilisant nos Services, vous nous autorisez à transférer des informations sur vous vers ces pays.
La présente Politique relative à la vie privée s’applique uniquement à NORMAPICT. Cette Politique relative à la vie privée ne s’applique pas aux pratiques d’entreprises n’étant pas détenues ou contrôlées par NORMAPICT, ni aux personnes n’étant pas employées ou dirigées par NORMAPICT. En outre, certains produits affiliés peuvent disposer de politiques et pratiques de confidentialité différentes, qui ne sont pas soumises à la présente Politique relative à la vie privée.
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant vos informations, ou si vous souhaitez présenter une réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://NORMAPICT.com/contact-NORMAPICT.

Article 10 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul le tribunal de Pontoise sera compétent pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : sav@normapict.com