Conditions générales de ventes Septembre 2017   Les rapports de la Société AZcom Création (ci-après « La Société ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après. Elles s’adressent, aux professionnels et non professionnels et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre site web AZcom Création ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (mail, courrier, téléphone...).   ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES   Le nom de l’éditeur : Sasu AZcom Création  Sasu au capital de 5.000€ 43 rue Francis Combe 95000 Cergy R.C.S Pontoise 499 795 862 SIRET : 80358379800048 Email : contact@azcom-creation.com Les coordonnées téléphoniques : 01.75.81.09.99 Le nom du directeur de publication : Alexandra PICHONAZ Le nom de l’hébergeur :European Sourcing BP 200 Site Agropole - 47931 Agen Cedex 9, France - Téléphone : 05 53 77 21 36 43 rue Francis Combe 95000 Cergy R.C.S Pontoise : 480 177 245   Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, nos CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Ces CGV régissent les relations de la SAS AZcom Création, 16 place de la Halle 95420 Magny en Vexin immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 499 795 862 avec ses clients. Elles sont présentes avec chaque facture et devis. 1 – COMMANDES – BON A TIRER Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente et de notre tarif, ce que l’acheteur reconnait expressément. Les renseignements figurant dans nos catalogues sont donnés à titre indicatif. Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit : soit notre devis retourné par mail, daté et signé avec la mention :  Bon pour Accord,  soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis. Aucune modification ou annulation ultérieure d’une commande n’est possible, sans un accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou de n’en exécuter qu’une partie. Nous refusons d’accepter en retour des marchandises faisant l’objet d’une commande ferme. Les conditions particulières stipulées à l’occasion d’une commande ne nous engagent que pour cette commande. Aucune pénalité ne peut être imputée à AZcom Création en cas d’erreurs ou anomalies qui résultent de la commande. Notre société exécute uniquement les commandes pour lesquelles la mention « Bon à tirer » est certifiée et signée par l’acheteur, qui engage sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission constatée après l’impression. Aucune modification ne peut être acceptée ultérieurement. Le prototype « BAT » sera facturé en sus des frais de marquage publicitaire. Dans le cas d’une annulation de commande après réalisation du BAT, nous facturons les frais de création et de gestion administrative 100 € H.T. minimum par maquette. 2 – PRIX Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes (T.V.A. 20 %), produits non emballés, pris dans nos magasins. Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance seront facturés en sus à l’acheteur. Les prix mentionnés aux tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés, du fait de changements monétaires, d’augmentations de matières premières. 3 - MARQUAGE Les coûts de marquage sont facturés en sus, ils sont fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité demandée. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur les produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles étant essentiellement de la création ou de l’importation, leur origine peut varier pour une même catégorie de produits. La réaction des couleurs étant différente en fonction de l’origine des articles, nous ne pouvons garantir une homogénéité de la couleur sur les différents produits. De légères variations de teinte et de finition ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. L’acheteur est tenu de fournir un fichier vectoriel (EPS, AI ou autre). Sans quoi notre société ne garantit plus la qualité de marquage et la fidélité des nuances. Notre société se donne le droit sans fichiers informatiques conformes, de facturer en supplément par éléments refaits, toutes préparations de textes et de dessins. Concernant les couleurs de marquage, l’acheteur est tenu de nous fournir les références PANTONES® lors de la commande. Nous précisons que celles-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisée. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause le contrat de vente. 4 - QUANTITE En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de +/-10% des quantités demandées, selon les usages dans la profession. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités effectivement livrées. 5 – DELAIS - LIVRAISON Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ils courent à réception du Bon à Tirer signé, de la commande signée, de l’acompte ou du paiement total le cas échéant. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement. Toutefois, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de 15 jours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. A titre indicatif, et après acceptation du BAT, le délai moyen de fabrication est de quatre à six semaines pour les articles standards, et de huit à douze semaines pour les images de marque ou les créations d’objets. Le délai de fabrication ne court qu’à réception du retour de l’accord BAT Client. En cas de modification de la commande par l’acheteur et acceptée par notre société, nous ne serons plus tenus des délais initiaux. Notre société peut procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Vous disposez d’un délai de huit jours calendaires à compter de la livraison pour nous faire part de vos éventuelles observations ou litiges concernant la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun refus ou retour de marchandise pour retard de livraison n’est possible sans qu’AZcom Création ait été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans accord préalable et écrit d’AZcom Création. 6 – TRANSPORT Quel que soit le mode de transport convenu selon des conditions particulières, nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vol survenus en cours de transport. Les réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au transporteur dès la réception des marchandises, et lui être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise à notre société le jour même. 7 – RECEPTION – RECLAMATION – RETOUR DES MARCHANDISES – GARANTIES 7.1. De manière générale, en cas de marchandise reconnue défectueuse ou non conforme, notre responsabilité de vendeur est limitée soit au remplacement de la marchandise à l’identique ou équivalent, ou soit à la valeur pour laquelle elle a été facturée. Aucun refus ou retour de marchandise n’est possible sans qu’AZcom Création n’ait été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans accord préalable et écrit d’AZcom Création. Notre responsabilité pour les dommages indirects est exclue. 7.2. Vices apparents, bris et non-conformité : La conformité à la commande doit impérativement être contrôlée au moment de la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations pour vices apparents, bris ou non-conformité des produits livrés doivent être formulées auprès de nos services et accompagnées des pièces justificatives, dans les huit jours, non compris les jours fériés, suivant la réception ou la mise à disposition des produits, sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir. Toute réclamation de manquant non constatée à l’arrivée et non mentionnée dans les réserves de la lettre de voiture sera rejetée. Toute réclamation doit être motivée. L’acheteur devra laisser toute facilité à notre Société pour vérifier contradictoirement l’exactitude des vices apparents ou non-conformité allégués, et y porter remède. L’acheteur s’interdit de retourner les produits contestés sans accord préalable et écrit de notre part. Aucun produit ne peut faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge de notre société uniquement en cas de vice apparent ou manquant effectivement constaté. 7.3. Vices cachés : La réclamation pour vices cachés doit être présentée auprès de nos services accompagnée des pièces justificatives dans les plus brefs délais. Nous garantissons la remise en état ou le remplacement gratuit (à l’identique ou équivalent ou soit à la valeur pour laquelle il a été facturé) de tout produit affecté d’un vice caché tenant à sa matière ou à sa fabrication. 7.4. Une utilisation des produits anormale ou non conforme aux spécifications indiquées par notre Société (tels que catalogue, fiche produit, notice, etc.) est exclusive de toute garantie. Il est de même des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un défaut d’entretien. 8 - ECHANTILLONNAGE Toute demande d’échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail). Les échantillons ne sont ni repris ni échangés. Les échantillons sont facturables au coût du tarif de base augmenté des frais de traitement et des frais de livraison. Les échantillons doivent être payés comptant et sans délais. 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 9.1. Les études et les projets, esquisses, maquettes, prototypes, réalisés à la demande du client ou à des fins prospectives, restent la propriété exclusive d’AZcom Création. Tous les droits de création et de reproduction, et notamment les droits d’auteur, droit de marque, savoir-faire demeurent strictement réservés à AZcom Création, même si ils ont fait l’objet d’une participation quelconque du client. Chaque projet d’impression est soumis pour avis au client. Toute étude ou maquette est facturée. Pour tout élément fourni par le client, ce dernier garantit à notre société, qu’il ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits d’un tiers. Le client sera exclusivement responsable en cas de recours d’un tiers. 9.2. En nous passant commande, vous autorisez AZcom Création à utiliser votre logo, votre nom et les créations réalisées pour votre compte dans nos catalogues ainsi que sur notre site web et les réseaux sociaux (exemple d’objets personnalisés, références client). 10 – PAIEMENT Pour toute commande, un acompte de 50 % devra être versé (en cas d’annulation de par notre société, l’acompte sera restitué sans versement d’indemnité). Le règlement sera exigible soit à la réception de la facture, soit à 30 jours nets. Le paiement pourra se faire soit par virement, soit par chèque. Le fait d’avoir éventuellement bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci. Notre société ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé. Tout incident de paiement et plus généralement toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties, d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes. Toute réclamation sur les factures doit nous être adressée par LRAR dans un délai de huit jours sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir. Aucune compensation ou déduction ne peut être effectuée par l’acheteur sur les sommes dues à notre société. Toute compensation ou déduction unilatérale par le client (par exemple pour retard de livraison, rupture, manquant ou non-conformité) constituera un défaut de paiement avec toutes les conséquences prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales. 11 – DEFAUT DE PAIEMENT Tout impayé entraîne de plein droit sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard équivalent au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage. L’acheteur est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en cas de retard de paiement. Tous les frais de contentieux sont à la charge de l’acheteur. Le retard de paiement d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l’acheteur. Le manquement du client à son obligation essentielle de paiement à échéance est constitutif d’une faute grave et pourra entraîner de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours et des livraisons. 12 – RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur prend à sa charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou de force majeure. 13 – CONTESTATION L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Le Tribunal de Commerce de  PONTOISE est compétent exclusivement pour connaître toutes les questions relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la rupture des conventions ou des relations d’affaires et des commandes qui en découlent avec notre société. Cette attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, incidente, d’une action au fond ou d’un référé. La loi française est seule applicable. 14 - RENONCIATION Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.